MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- Le présent site est édité par TUBI TUBA , SARL à , est une société à responsabilité limitée, au capital de 21 000Euros dont le siège social est sis GEISPOLSHEIM (67118), au 8 Rue du Fort
SIRET 52312996300022
RCS Strasbourg B 523 129 963
Code APE : 9329Z

- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Olivier LOBSTEIN en qualité de co-gérant.
- Le prestataire assurant le webmastering est : Comptoir Graphique
- Le prestataire assurant l’hébergement des contenus est : 1&1

Crédits photos / Licences

-Copyright Gennadiy Poznyakov - thinkstockphotos ( pages : "Accueil")
-Copyright reanas - thinkstockphotos ( pages : "Accueil", "Restauration/snacking")
-Copyright Brian Jackson. - thinkstockphotos ( pages : "Accueil", "Jeux")
-Copyright Roman Gorielov - thinkstockphotos ( pages : "Accueil", "Anniversaire")
-Copyright Susanne Dittrich/Fuse - thinkstockphotos ( pages : "Jeux")


Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1.TUBI TUBA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

2.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

3.L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4.L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5.Les informations fournies par TUBI TUBA le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

6.TUBI TUBA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site et fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

7.Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.

8.TUBI TUBA fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

9.TUBI TUBA se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

10.TUBI TUBA ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

11.TUBI TUBA se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

12.En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2. INFORMATIQUE ET LIBERTES
13.En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés.

14.L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que TUBI TUBA, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’accès à l’espace de vente en ligne, la gestion des espaces personnels et des réservations, l’envoi d’actualités commerciales.

15.Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’utilisateur ne sera pas en mesure de s’inscrire et donc d’accéder à l’espace de vente en ligne.

17.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation seraient interdites.

18.L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

19.L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de TUBI TUBA par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :

- à l’adresse suivante : TUBI TUBA - 8 Rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM.
- ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3. COOKIE

20.L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.tubi-tuba.fr, TUBI TUBA souhaite implanter un cookie dans son ordinateur. Il enregistrera les informations relatives à l’utilisateur afin de le connecter automatiquement.

21.Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

22.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Cnil sur son site www.cnil.fr. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

23.L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

24.Lors de sa navigation sur la plate-forme, l’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, à l’insu de la TUBI TUBA, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. HYPERLIENS

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de TUBI TUBA. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de TUBI TUBA.

5. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

- CRÉDITS ET DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Le site est la propriété exclusive de TUBI TUBA et constitue une œuvre dont l’éditeur du site est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

2. Tous les droits afférents au site sont la propriété de TUBI TUBA. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du site et à son animation, notamment les logiciels, textes, savoir faire, structure du site, principes de navigation, ergonomie, look and feel, rubricage, tous les éléments d’ordre contractuel et formulaires et tous les autres éléments composant le site.

3. TUBI TUBA accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit

4. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Les signes distinctifs de l’éditeur du site, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. Conception et réalisation du site Internet http://www.tubi-tuba.fr/ La société ayant conçu le site Internet http://www.tubi-tuba.fr/ est le Comptoir Graphique, 13700 Marignane

CODE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le présent code informatique et libertés a pour objectif d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pratiques pris par la plate-forme afin de veiller au respect des données personnelles des utilisateurs de la plate-forme.

1. PORTEE ET OPPOSABILITE

a. Le présent code est pris en complément des conditions générales de la plate-forme et a, à ce titre, les mêmes effets à l’égard des utilisateurs.
b. L’utilisateur est supposé en avoir pris connaissance avant toute utilisation de la plate-forme.
c. La plate-forme se réserve le droit d’apporter au présent code Informatique et libertés toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
d. Le présent Code Informatique et libertés pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
e. Le présent code Informatique et libertés est opposable pendant toute la durée d’utilisation de la plate-forme et jusqu’à ce qu’un nouveau code Informatique et libertés le remplace.
f. Tout usage de la plate-forme par l’utilisateur après les modifications du code Informatique et libertés vaut acceptation par ce dernier du nouveau Code Informatique et libertés.
g. Le code Informatique et libertés figurant en ligne sur la plate-forme prévaut sur toute version imprimée de date antérieure.
h. Les règles applicables sont strictement limitées à l’utilisation de la plate-forme à titre exclusif et l’utilisateur est informé que son accès sur des sites tiers partenaires par le biais de liens hypertextes présents sur la plate-forme n’est pas soumis au présent code Informatique et libertés.
2. AVERTISSEMENT

a. L’utilisateur est alors seul responsable de la divulgation ou de la diffusion de ses données à caractère personnel.
3. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :
- « destinataire d’un traitement de données à caractère personnel » : toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leur fonction, sont chargées de traiter les données ;

- « donnée à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

- « flux transfrontières » : transmission par tout moyen de données à caractère personnel à un destinataire localisé dans un pays situé hors de la Communauté européenne ;

- « personne concernée » : personne à laquelle se rapportent les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement ;

- « responsable de traitement» : personne physique, autorité publique, société, organisme ou service qui détermine les finalités et les moyens de mise en œuvre d’un traitement ;

- « sécurité » : la notion de sécurité correspond aux impératifs d’intégrité et de confidentialité des données à caractère personnel. En effet, tout responsable d’un traitement de données à caractère personnel doit prendre toutes les précautions utiles qui, au regard de la nature des données et des risques présentés par un traitement, s’impose pour préserver l’intégrité et la confidentialité des données et ainsi empêcher que ces dernières ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés en prennent connaissance et y aient accès ;

- « sous-traitant » : personne physique, société, organisme ou entité qui agit sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle d’un de ses sous-traitants et qui agit uniquement sur instructions du responsable du traitement. De façon générale, toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement est considéré comme un sous-traitant ;

- « traitement» : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, la saisie, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel ;

- « utilisateur » : toute personne utilisant la plate-forme (personne concernée).
4. COLLECTE DES DONNEES
a) L’utilisateur de la plate-forme qui souhaite réserver en ligne doit remplir un formulaire.
b) L’utilisateur qui ne remplit pas le formulaire est un simple visiteur sur la plate-forme.
c) La simple navigation sur la plate-forme ne donne pas lieu à une collecte de données à caractère personnel mais une collecte peut être opérée sur les conditions de navigation et d’utilisation de la plate-forme, notamment les cookies.
d) L’utilisateur reconnaît la possibilité pour la plate-forme d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur la plate-forme et de collecter ainsi les données le concernant. La plupart des cookies sont des « cookies de session », signifiant qu'ils sont automatiquement supprimés du disque dur à la fin d'une session.
e) L’utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Web.
f) L’utilisateur est informé que le refus de la technique des cookies peut l’empêcher de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de la plate-forme.
g) Une collecte de données à caractère personnel peut entre opérée par d’autres moyens, notamment des formulaires spécifiques, des demandes par mails, des enquêtes de satisfaction.
h) L’utilisateur est invité pour chaque mode de collecte à se reporter aux mentions d’informations complémentaires ou spécifiques qui y figurent.
i) Cette collecte est opérée soit directement par la plate-forme soit par des prestataires techniques partenaires de la plate-forme.
5. DONNEES COLLECTEES

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- à l’occasion des formulaires de collecte :
o nom ;
o prénom ;
o adresse mél ;
o coordonnées physiques ;
o numéro de téléphone ;
- à l’occasion de la navigation et l’utilisation de la plate-forme :
o traces de connexion (cookies) ;
o les informations résultant de l’interaction de l’utilisateur, y compris les informations relatives à l’ordinateur et la connexion, les statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, l’adresse IP.

6. FINALITES DE LA COLLECTE
Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre aux finalités générales suivantes :
- la gestion des réservations ;
- les relations avec les utilisateurs ;
- le suivi et la traçabilité d’utilisation de la plate-forme ;
- l’optimisation des services ;
- l’envoi d’information et de documentation ;
- le suivi des services proposés ;
- la gestion des prospects ;
L’utilisateur est informé directement sur les formulaires de collecte des finalités spécifiques.
L’utilisateur est informé, de manière claire, conformément à la loi Informatique et libertés, lors des formulaires de collecte des données de :
- la finalité pour laquelle les informations sont demandées ;
- du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
- des destinataires des informations collectées ;
- de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès
7. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

a. Les informations communiquées à la plate-forme sont susceptibles de faire l’objet d’une communication aux destinataires suivants :
Les différents services de la plate-forme ; les prestataires techniques de la plate-forme en charge, notamment, de l'hébergement de la plate-forme ; les partenaires de la plate-forme ; les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
b. La plate-forme peut divulguer les données à caractère personnel des utilisateurs pour : satisfaire à des obligations légales ou afin de faire appliquer l’ensemble des conditions générales, codes ou chartes réglementant l’utilisation de la plate-forme.
8. DROITS D’ACCES, D’INTERROGATION, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification aux données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à la société 8 Rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM en accompagnant sa demande d’une copie d’un titre d’identité signé.
9. SOUS TRAITANCE

La plate-forme peut avoir recours à des prestataires sous traitants directs ou indirects pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel.
L’utilisateur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient transférées au sous traitants.
La plate-forme satisfait aux exigences de la loi Informatique et libertés lors de son recours à des prestataires sous traitants directes ou indirects pour le traitement des données à caractère personnel.
10. MISE EN GARDE

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La plate-forme préconise un contrôle et une vigilance des utilisateurs de la plate-forme lors de la diffusion des données à caractère personnel les concernant lors de l’utilisation des services de communications en ligne.
Les données collectées sur les espaces web sont accessibles par tous et peuvent faire l’objet d’une collecte par des tiers à l’insu des utilisateurs.
11. SECURITE

La plate-forme met en œuvre les moyens nécessaires et prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures ne sont pas de nature à empêcher la survenance de difficultés, que ce soient des problèmes provenant de tiers (attaque informatique par exemple) ou des problèmes techniques accidentels.
Ces difficultés ont pour conséquence de permettre :
- à des tiers de pouvoir accéder de façon illégale aux données ;
- à des utilisateurs de faire une utilisation abusive et inappropriée des données à caractère personnel recueillis sur la plate-forme.
La plate-forme ne saurait être tenue à une obligation de résultat et l’utilisateur a conscience des risques résultant de cette problématique générale de sécurité.
En cas de survenance de difficultés, la plate-forme fera le nécessaire pour circonscrire les risques et prendra toutes mesures adéquates.
12. FLUX DE DONNEES

La plate-forme ne met pas en œuvre de flux transfrontière de données à caractère personnel. Dans l’éventualité où la plate-forme mettrait en œuvre un flux transfrontière de données à caractère personnel, l’utilisateur ne s’y oppose pas sous réserve que cette opération soit conforme aux exigences de la loi Informatiques et libertés modifié.